Mis en cause pour manquement à ses engagements contractuels, l’opérateur de téléphonie mobile Togo Cellulaire écope de nouveau d’une lourde sanction. L’information émane de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au Togo (ARCEP-Togo).
Précédemment, sur convocation, les premiers responsables de ce réseau se sont rendus devant le comité de L’ARCEP pour répondre des irrégularités relevées dans les services de Togo Cellulaire. “La récurrence des cas d’interruption, de perturbation ou de coupure des services en violation de l’obligation d’assurer une disponibilité permanente et continue des services”, notamment.
Ayant jugé “insuffisantes”, les “causes extérieures” évoquées par le directeur général de Togocom, Paulin Alazard et ses collaborateurs le jeudi dernier, l’ARCEP a requis une “sanction exemplaire” contre l’opérateur comme indiqué par son président Yves Galley au cours de l’audition du jeudi 23 juin 2022.
“Le Comité de direction de l’ARCEP a infligé à Togo Cellulaire, par décision n°2022-006/ARCEP/CD/22 en date du 24 juin 2022, une amende de deux milliards trois cent soixante et un millions cent cinquante-huit mille trois cent onze (2 361 158 311) francs, correspondant à 2% de son chiffre d’affaires certifié de l’exercice 2021”, pour “manquements graves à son obligation de disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles, conformément à l’article 31 de la loi sur les communications électroniques.”, renseigne un communiqué de presse du régulateur, rendu public ce lundi.
Par ailleurs, Togo Cellulaire a été “enjoint de mettre fin aux manquements d’indisponibilité de service dans un délai de six (6) mois fermes sous peine de sanction au titre de la récidive.”
Rappelons que l’opérateur Togo Cellulaire s’est déjà vu infligé une amende d’un peu plus d’un milliard FCFA “pour violation du principe de non-différenciation des tarifs des communications intra-réseau et inter-réseau” en 2021.
Yvette S.