Dans un communiqué récent, l’Office Togolais des Recettes (OTR) informe le public, et plus particulièrement les usagers de la Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement (DCCFE), d’une modification substantielle concernant les frais de transport.
À partir du 1er janvier 2024, les requérants des travaux et prestations auprès de la DCCFE devront s’acquitter des frais de transport fixés par l’arrêté N°0276/MEF SG/DGI/DADC en date du 12 décembre 2011.
Ces frais, établis à un montant de dix mille (10 000) Francs CFA, seront désormais obligatoirement liquidés sur les bordereaux correspondants et payés aux guichets des banques partenaires ou via les bornes électroniques installées dans les services de l’OTR.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre des réformes visant à optimiser les procédures administratives et financières, assurant ainsi une meilleure transparence dans les transactions liées aux services fonciers. Le Commissaire Général de l’OTR exprime sa gratitude envers tous les usagers pour leur compréhension et leur collaboration.
Ces ajustements, bien que relevant de la tarification des services, démontrent l’engagement continu de l’OTR à moderniser les pratiques et à garantir une gestion fiscale efficiente au Togo.