Le Togo a amorcé depuis quelques années, le processus de décentralisation. Un processus ayant abouti à la mise en place en 2019 de 117 communes sur l’ensemble du territoire national. Au nombre des différents défis auxquels font face les communes figure la question de l’état civil pour laquelle les partenaires au développement dont l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) sont engagés aux côtés du gouvernement pour y apporter des solutions. C’est fort de ce qui précède qu’un atelier des étapes relatives à la relecture de la loi sur l’Etat civil au Togo qui s’est ouvert à Kpalimé le 11 décembre 2024.
Cet atelier de 4 jours organisé par le ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la chefferie coutumière (MATDCC) vise à élaborer un plan d’action opérationnel participatif en vue de procéder à la relecture de la loi N°2009-010 du 11 juin 2009, relative à l’organisation de l’état civil au Togo ainsi que les textes règlementaires adaptés à l’interopérabilité.
Il sera aussi question d’évaluer la pertinence des insuffisances relevées et des propositions de remédiation faites au cours de l’atelier préparatoire à la relecture de la loi N°2009-010 du 11 juin 2009, relative à l’organisation de l’état civil au Togo et de proposer de feuille de route budgétisée du processus de relecture de la loi ainsi que des différents textes en lien au Togo.
En effet plus de dix ans après l’adoption de la loi N°2009-010 du 11 juin 2009, relative à l’organisation de l’état civil au Togo, l’analyse de la situation du Togo montre que le pays dispose d’un cadre juridique favorable à l’enregistrement des faits d’état civil. Cependant, l’application de cette loi a révélé plusieurs insuffisances qui limitent la performance de l’enregistrement des faits d’état civil dans notre pays notamment le code des personnes et de la famille, la loi portant code de l’enfant, la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales.
Pour trouver des solutions efficaces à ces insuffisances dans l’application de la loi, il s’est avéré nécessaire de procéder à sa relecture pour inscrire notre système d’état civil dans une dynamique de modernisation en lien avec la feuille de route gouvernementale Togo 2025.
En toile de fond, les participants ont eu des échanges et réflexions sur la présentation de la loi organique type sur l’enregistrement des faits d’état civil (suivant le modèle de l’Organisation des nations unies, ONU), l’analyse du rapport du comité technique sur l’état civil, le projet de texte élaboré par la cellule juridique du ministère MATDCC. Les travaux de groupe autour du document draft soumis pour examen en vue d’une amélioration de la loi, la présentation de la cartographie du système d’état civil au Togo, l’analyse SWOT de la loi actuelle, puis la proposition et la validation de la feuille de route établi pour le processus de révision pour l’actualisation de la loi portant sur l’organisation de l’état civil au Togo ont également été à l’ordre du jour.
A l’ouverture des travaux, le secrétaire général du MATDCC, représentant son ministre de tutelle, Esso Koudjoou, a exprimé toute la reconnaissance du gouvernement togolais à l’OIF, qui n’a jamais cessé d’apporter l’appui nécessaire en vue d’améliorer le système d’enregistrement des faits d’état civil avant d’ajouter que : « les travaux du présent atelier poursuivent un double objectif qui est non seulement, de planifier les étapes du processus de relecture de la loi sur l’état civil, mais aussi d’analyser de manière plus approfondie les forces et faiblesses de la loi actuelle et de procéder à une lecture croisée avec d’autres textes législatifs et réglementaires en lien en vue de garantir la cohérence de la future loi ».
A l’occasion, le représentant de madame l’ambassadrice, représentante-résidente de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour l’Afrique de l’Ouest basée au Togo, Spécialiste de programme Affaires politiques et gouvernance démocratique de l’OIF pour l’Afrique de l’ouest, Atade Nanguit, a fait savoir qu’à travers son accompagnement, l’OIF privilégie une approche multi-actrice afin de favoriser des liens fonctionnels entre les principaux acteurs du système, renforcer leur collaboration et créer les conditions d’efficacité de leurs actions.