Sur convocation, les premiers responsables du plus grand réseau de téléphonie au Togo, se sont présentés devant le comité de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep) le jeudi 23 juin 2022. Selon les confrères du site Togofirst, ayant rapporté l’information, Togocel risque une nouvelle sanction.
En effet, renseigne le site togolais d’information, “convoquée par le gendarme togolais des communications électroniques, c’est une forte délégation de Togocel, conduite par son DG Paulin Alazard qui s’est présentée ce jeudi 23 juin 2022 devant le Comité de direction de l’ARCEP, officiant comme juge, les directeurs et le DG de l’ARCEP Yaovi Galley, dans le rôle de procureur et Kadiri Ouro-Agoro, directeur juridique et de la protection des consommateurs, ès qualité rapporteur.”
“Interruption, perturbation et coupure de ses services”
Lors de ce conseil de discipline, l’autorité reproche à la société dirigée par Paulin Alazard, la “récurrence des cas d’interruption, de perturbation ou de coupure de ses services” qui est en violation de l’obligation “d’assurer une disponibilité permanente et continue de ses services” inscrite dans son cahier des charges.
Togocel passe à la défense
Dans son exposé des faits, l’ARCEP a passé en revue la chronologie des cas de perturbations incriminés. Reconnaissant le reproche, Les représentants de la filiale du groupe Togocom avaient tenté de minorer leur responsabilité en soulevant des facteurs extérieurs.
Coupure de sa fibre optique du fait des travaux routiers, des actes de vols et de vandalisme sur son réseau, des difficultés logistiques et d’approvisionnement en raison de Covid-19 et du contexte international retardant la mise en œuvre du plan de mise en conformité présenté il y a 18 mois, des défauts de transmission pour coupure de l’alimentation électrique, étaient entre autres les raisons évoquées par la délégation.
“un nouveau moratoire de 6 mois, pour…”
Selon la source, Paulin Alazard et ses collaborateurs ont tenté de négocier “un nouveau moratoire de 6 mois”, pour “achever les grands chantiers en cours et réaliser d’autres investissements majeurs afin de remédier au problème”. Mais c’était sans compter sur la détermination des premiers dirigeants de l’ARCEP à requérir une sanction exemplaire contre l’opérateur de téléphonie mobile.
Pour Yves Galley, ces problèmes ne dispensent pas Togocel de la qualité de service qu’il a l’obligation de fournir aux consommateurs.
“Sur la base des données récupérées sur le serveur de l’opérateur” le Directeur de l’ARCEP, a “estimé qu’à la lumière de son cahier des charges, les facteurs explicatifs évoqués n’étaient pas des cas de force majeure qui, seuls, pouvaient le dédouaner…”.
À cet effet, le comité de direction devra délibérer une décision très prochainement “au nom de la régulation et de la protection des consommateurs”.
Problème récurrent
Il faut rappeler que depuis le démarrage de ses activités en octobre 2020, l’Arcep a engagé, à l’encontre des opérateurs, plusieurs mises en garde et procédures de sanction pour “manquements et violations des obligations de leurs cahiers de charges”. Ainsi, après une procédure de mise en demeure, tout comme son concurrent Moov Africa Togo, l’opérateur Togocel s’est vu infliger par l’Arcep une amende d’un peu plus d’un milliard FCFA “pour violation du principe de non différenciation des tarifs des communications intra-réseau et inter réseau” et plus tard, pour son refus d’ajuster sa pratique tarifaire, s’est vu également coller une astreinte de 50 millions FCFA par jour de retard l’année précédente.
Y.S