Dans les semaines à venir, les togolais éliront des conseillers régionaux. Ces derniers formeront le conseil régionale organe de décision au niveau des régions. Mais quels sont les rôles et compétences du bureau exécutif du conseil régional ?
La loi de 2019 relative à la décentralisation et aux libertés locales établissant que le bureau exécutif du conseil régional est l’organe exécutif de la région, elle dispose également que ce bureau est composé d’un président, d’un vice-président et d’un rapporteur.
Voici en quoi consiste les principaux rôles du premier responsable de cette instance décisionnelle de la région.
Le président endosse le rôle de représentant légal de sa région et ses attributions sont définies par l’article 290 de la loi susmentionnée. À ce titre, il est chargé de :
– la présidence des séances du conseil et du bureau ;
– la préparation et l’exécution des délibérations du conseil ;
– la représentation du conseil dans les actes de la vie civile ;
– la police des séances du conseil ;
– la préparation du projet de budget qu’il soumet à l’adoption du conseil avant transmission à l’autorité de tutelle ;
– la passation des contrats et marchés publics;
– l’exécution du budget dont il est l’ordonnateur ;
– la prescription des recettes, sous réserve des dispositions du code général des impôts relatifs au recouvrement des recettes des collectivités territoriales ; – le recrutement et la gestion du personnel émargeant sur le budget de la région ;
– la représentation de la région en justice.
La constitution togolaise prévoit dans les articles 291 et 292 que le président du conseil régional est le chef des services de la région. Il gère le domaine de la région et exerce les pouvoirs de police administrative y afférents, sous réserve des attributions dévolues aux autorités des communes.
Aussi, peut-il, sous sa responsabilité, donner délégation de signature au vice-président du conseil.
Nous poursuivrons la semaine prochaine notre rubrique sur la gestion de la région avec le personnel de la région et l’exercice du contrôle de légalité par la région.