L’Office Togolais des Recettes (OTR) à travers son Institut de Formation Fiscale et Douanière (IFFD-OTR), organise la seconde édition du dialogue interprofessionnel sur la fiscalité, en partenariat avec le Master 227 Administration, Gouvernance et Droit fiscal de l’Université Paris-Dauphine, et l’Association Dauphinoise d’Administration Fiscale (ADAF). Une conférence de presse s’est tenue ce mardi 4 juillet à cet effet, au siège de l’institution douanière.
Le colloque qui se déroulera les 6 et 7 juillet 2023 en présentiel à Agora Senghor et en ligne sera axé sur le thème: «Le continent africain à l’épreuve des conventions fiscales ».
Cette manifestation scientifique à vocation internationale, d’après le président du Comité d’organisation, Prof. Koffi Agbenoto, réunira les praticiens dont les directeurs généraux des administrations fiscales, les éminents professeurs des universités de Lomé, de Kara et des universités étrangères (Abomey Calavi, Yaoundé 2, Paris Dauphine et Lyon3) ainsi que de nombreux anciens étudiants de l’Université Paris-Dauphine provenant d’une quinzaine de pays africains et des experts venus d’Europe et des Amériques.
” Aussi, durant ces deux jours, les parties prenantes vont échanger sur les différentes conventions au niveau international, régional et sous régional, compte tenu du contexte de la coopération fiscale pour pouvoir sortir un document actant les réflexions issues des échanges axés sur les différentes thématiques “, a expliqué le Prof Agbenoto.
En détail, le président du comité scientifique, Prof Yao Messah Kounetsron a indiqué que cette édition de dialogue interprofessionnel sur la fiscalité servira-t-elle aussi de rencontre entre les professionnels de la fiscalité, les chercheurs, les partenaires publics et privés, nationaux et internationaux tels que l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), le Forum sur l’Administration Fiscale Africaine (ATAF) et le Forum des Administrations Fiscales Ouest Africaines (WATAF) pour débattre des thèmes d’actualité relatifs aux conventions fiscales telles que «les modèles de conventions fiscales ratifiés par les pays Africains», «l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS)» et «l’application des conventions d’élimination de doubles impositions».
Ces thèmes feront l’objet de trente-six (36) communications et d’une table ronde des Directeurs Généraux des administrations fiscales et des multinationales pour partager leurs expériences dans le domaine de l’application des conventions fiscales.
Les travaux de ce colloque seront couplés de la cérémonie de remise des diplômes à 101 auditeurs de la 3e promotion de l’Institut de Formation Fiscale et Douanière de l’OTR.
Dans son intervention, le directeur de la communication et des services aux usagers de L’OTR, Afossoro Donko a souligné que les conventions fiscales se sont imposées dans l’arsenal des instruments régissant les relations entre Etats. Ainsi, à leur objectif initial, limité, visant à l’élimination des doubles impositions empruntant la voie d’une clarification du partage des compétences entre puissances taxatrices, d’autres se sont ajoutés.
Il s’agit notamment de la coopération entre administrations fiscales afin de lutter contre l’évasion et la fraude fiscale (et les dispositifs anti-abus) ; l’incitation au développement des échanges et l’attractivité territoriale (en particulier en matière d’IDE).