L’Agence Nationale de Formation des Collectivités Territoriales (ANFCT) a démarré, le 9 mai 2025 à l’hôtel Léota de Dapaong, une série de formations au profit des conseillers régionaux des Savanes et de la Kara, ainsi que de leur personnel administratif. Cette activité, qui vise le renforcement des capacités des participants en matière de gouvernance locale, s’inscrit dans le cadre du Programme de Modernisation de l’Administration Publique pour la Délivrance des Services (PMADS).
Après une première session consacrée à la commande publique, les participants ont été formés sur l’exercice de la tutelle, du 12 au 13 mai 2025.
À travers cette deuxième session, l’ANFCT a expliqué aux participants la notion de tutelle, tout en leur fournissant les informations nécessaires à la compréhension des textes régissant la décentralisation et encadrant l’exercice de la tutelle. L’agence a également clarifié les rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans le contrôle de légalité au niveau régional, en précisant les relations de tutelle entre l’État et les collectivités territoriales, notamment celles de la région. Les participants ont aussi été informés des principaux documents ou actes administratifs soumis au contrôle de légalité ou susceptibles d’approbation.
Quatre modules étaient au programme : la notion de tutelle, la tutelle administrative, la tutelle financière, et la tutelle sur les personnes ou les organes. Prérogative de l’État, la tutelle est une activité de contrôle et de surveillance des actions des collectivités territoriales. Elle vise à garantir le respect de la législation dans un État unitaire, indivisible, où un contrôle sur les actes et activités des collectivités s’avère indispensable.
L’accent a été mis sur les mesures pouvant être prises au titre de la tutelle, notamment : l’annulation, l’autorisation, l’approbation et la substitution d’actions.
Il faut noter que la tutelle administrative inclut le pouvoir d’autorisation des conventions de jumelage avec des collectivités étrangères, avec l’approbation du ministre chargé de la décentralisation. Elle se manifeste également par le pouvoir de substitution d’actions, notamment en matière de police administrative.
La tutelle financière, quant à elle, permet de soumettre certains actes financiers – comme le budget, les collectifs budgétaires et autres – à l’autorisation ou à l’approbation de l’autorité de tutelle.
Enfin, la tutelle sur les personnes ou les organes se manifeste par le pouvoir de dissolution, par décret pris en conseil des ministres, de l’organe délibérant (au niveau municipal ou régional) en cas de dysfonctionnement, notamment en cas de dissensions internes. Elle peut aussi se traduire par la révocation du premier responsable de la collectivité territoriale (maire ou président du conseil régional).
Pour Koupokpa Tikonimbé, enseignant-chercheur à l’Université de Lomé, le choix du thème n’est pas anodin. Il traduit une volonté d’amélioration des relations entre les autorités.
« Le thème Exercice de la tutelle a été choisi parce qu’on a constaté que les relations entre les autorités centrales, les autorités locales et le représentant de l’État doivent être améliorées. Cela permet d’éviter des problèmes dans les rapports entre ces différentes autorités », a-t-il précisé.
Les participants à cette formation estiment qu’elle a été un véritable cadre d’apprentissage.
« L’exercice de la tutelle, on le faisait auparavant sans disposer de suffisamment d’éléments par rapport aux textes. À l’issue de cette formation, nous avons été suffisamment outillés », a confié Gnigbangou Gountibote, secrétaire général du gouvernorat de la région de la Kara.
La fin de cette série de formations dans les Savanes est prévue pour samedi prochain, avec la clôture de la troisième et dernière session, portant sur l’élaboration et l’exécution des documents budgétaires.
Abdoulaye KAM, correspondant depuis Dapaong