Fraudes à l’assurance maladie : des sanctions sévères contre des prestataires de santé au Togo

Le climat se durcit pour les prestataires de santé impliqués dans des fraudes liées à l’Assurance Maladie Universelle (AMU). La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et l’Institut National d’Assurance Maladie (INAM) ont récemment pris des mesures fermes pour assainir la gestion de l’AMU, en suspendant plusieurs structures et professionnels de santé. Ces suspensions, qui peuvent aller jusqu’à douze mois, font suite à des pratiques frauduleuses avérées.

Dans une décision datée du 14 mars, le Centre de Basse Vision et Optique Médicale (CBVOM) a vu son accord de partenariat suspendu pour une durée d’un an. Le centre, qui ne pourra plus utiliser son code prestataire AMU pendant cette période, est également frappé de sanctions individuelles. Deux de ses techniciens supérieurs d’ophtalmologie, M. NAYO Komla Ouviaboué et Mme AMEGANVI Manavi, se voient suspendus de leur code prescripteur pour la même durée.

Le Centre Médico-Social (CMS) des Étoiles subit lui aussi une sanction sévère avec la suspension de son partenariat avec la CNSS et l’INAM. Son code formation sanitaire est désactivé jusqu’à nouvel ordre, et son assistant médical, M. PAYALO Mombiba, perd également son code prescripteur. Les conséquences financières sont également lourdes, avec la déclaration d’inéligibilité au paiement de toutes les factures soumises par ce centre depuis septembre 2024.

Parmi les autres structures sanctionnées, le Centre Optique Nova Vision a vu son code prestataire AMU suspendu pour douze mois. Cette décision s’ajoute à celles prises précédemment contre plusieurs pharmacies, notamment Forever, Campus, Saint Pio, Yoto et Saint Esprit, pour des pratiques frauduleuses similaires.

La pharmacie Forever est suspendue pour une année complète, et son code formation sanitaire est désactivé pendant cette période. Les pharmacies du Campus, Saint Pio, Yoto et Saint Esprit font également face à des sanctions similaires, avec la suspension de leurs conventionnements pour douze mois.

Ces sanctions des autorités ont été prises pour contrôler la gestion de l’AMU et d’assainir les pratiques au sein des prestataires de santé partenaires. Les assurés sont ainsi invités à consulter la liste actualisée des pharmacies agréées sur les plateformes officielles de la CNSS et de l’INAM avant toute transaction médicale.

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