Dans une note d’information rendue publique, l’Office Togolais des Recettes (OTR) annonce des modifications importantes relatives à la délivrance de l’attestation de régularité fiscale pour transferts de Fonds. Le Commissaire Général de l’OTR souligne que, dorénavant, la mention des informations d’identité bancaire devient une condition obligatoire pour l’obtention de cette attestation.
Ainsi, les opérateurs économiques désireux d’effectuer des transferts de fonds sont tenus d’indiquer les détails liés aux banques ou établissements financiers, ainsi que les numéros de comptes associés, directement sur le formulaire de demande des actes fiscaux pour professionnels, dans la rubrique dédiée au “TRANSFERT DE FONDS”. Il est également précisé que les requérants doivent joindre, le cas échéant, les relevés d’identité bancaire correspondants.
Cette nouvelle exigence s’inscrit dans une démarche visant à renforcer la traçabilité et la transparence des opérations de transfert de fonds, offrant ainsi un meilleur contrôle des flux financiers. Le Commissaire Général compte sur le civisme et la coopération de tous les acteurs économiques pour se conformer strictement à ces nouvelles dispositions.
Ces changements témoignent de l’engagement de l’OTR à moderniser et à optimiser ses procédures pour garantir une gestion fiscale efficace et transparente. Cette évolution vise également à renforcer la confiance des parties prenantes dans les transactions financières au Togo.