Dans un souci de répondre aux préoccupations des acteurs du secteur des véhicules d’occasion, l’Office Togolais des Recettes (OTR) annonce une mesure exceptionnelle.
Le Commissaire Général, Philippe Kokou B. TCHODIE, informe les opérateurs économiques, notamment les commissionnaires en douane agréés, consignataires, importateurs, et exportateurs, de l’institution d’un taux de dépréciation de 30 % sur la valeur des véhicules usagés.
Cette initiative, en vigueur du 7 mars au 30 juin 2024, s’aligne sur les dispositions de l’article 15 de la loi N° 2018 – 007 du 25 juin 2018 portant Code des Douanes National. Les critères d’évaluation pour les véhicules destinés à la consommation sont également applicables aux véhicules en transit.
Les bénéficiaires de cette mesure sont invités à faire valoir leurs droits en effectuant la liquidation et le paiement des droits dus avant le 15 juillet 2024.
Au-delà de cette date, toute dépréciation accordée sera automatiquement annulée. Le Commissaire Général compte sur le civisme fiscal de tous pour assurer une application correcte de cette mesure.