Dans une démarche de modernisation et de simplification des procédures fiscales, l’Office Togolais des Recettes (OTR) annonce le déploiement de son application mobile dédiée au paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM). Le Commissaire Général de l’OTR, Philippe Kokou B. TCHODIE, informe les contribuables assujettis à la TVM que la perception de cette taxe suit son cours conformément à la législation en vigueur.
Conformément à l’article 59 du Livre des Procédures Fiscales (LPF), la digitalisation des procédures fiscales s’inscrit dans une volonté d’optimisation des opérations de déclaration et de recouvrement de la TVM. Ainsi, les propriétaires de véhicules peuvent désormais accéder à l’application mobile “OTR TVM” sur “PLAY STORE” ou via le web pour effectuer le paiement de la TVM de manière rapide et efficace, avec la possibilité de télécharger instantanément leur quittance de paiement.
Ce service sera opérationnel à partir du 2 janvier 2024, offrant aux utilisateurs un moyen pratique et accessible de s’acquitter de leurs obligations fiscales. À rappeler que la date limite de paiement de la TVM est fixée chaque année au plus tard le 31 mars pour les particuliers, le 30 avril pour les entités autres que les compagnies d’assurance, et le 31 mai pour les compagnies d’assurance.
Le non-respect de ces échéances entraînera l’application de pénalités de retard conformément à l’article 115 du LPF. Le Commissaire Général compte sur la collaboration et le civisme de tous pour garantir le succès de cette transition vers des méthodes de paiement plus modernes et accessibles.