L’Assemblée nationale togolaise a marqué l’histoire en adoptant le budget de l’État pour l’exercice 2024, dépassant pour la première fois les 2000 milliards FCFA. La séance, présidée par le Ministre…
Étiquette : Assemblée nationale
Remariage de la femme : Le parlement togolais vote une loi en faveur de la révision du délai de viduité
Dans la dynamique de la promotion de la femme, le Togo renforce de plus en plus ses droits fondamentaux en conformité avec le concept de l’équité genre. L’assemblée nationale a…
Entreprise : Que sait-on de la loi de l’affacturage votée par les parlementaires togolais ?
En quatrième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2022, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le projet de loi uniforme relative à l’activité d’affacturage dans les États…
Assemblée nationale : La loi de finances exercice 2022 augmentée de 5,4 % en rectificatif
Le jeudi 20 octobre 2022, à l’occasion de la troisième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2022, l’Assemblée nationale a soumis pour adoption, un projet de loi…