Des recettes au plus haut. Après une pénalisation en 2020 en raison de la crise sanitaire, les ressources de l’Etat ont poursuivi l’an passé leur redressement entamé en 2021. Les sanctions financières infligées aux opérateurs de télécommunications en 2022 ont permis à l’Autorité de régulation des communications électroniques et postes au Togo (ARCEP-TOGO) de générer plusieurs milliards de francs CFA à l’État togolais, selon les récentes données officielles. Tour d’horizon.
Les montants perçus l’an passé par l’autorité de régulation des télécoms et postes au Togo ont notamment progressé d’environ six millions de francs CFA en passant de 3,94 milliards de FCFA de 2021 à 4 milliards en 2022.
Ceci est le résultat d’une série de procédures de sanctions qui ont abouti à trois mises en demeure et trois pénalités financières conséquentes contre les différents opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs d’accès à internet. Togocom, Moov Africa Togo, et le Groupe Vivendi Africa (GVA Togo) commercialisant Canal Box, notamment.
Depuis son opérationnalisation en 2020, les sanctions tombent, assorties de quelques amendes salées à la direction de Michel Yaovi Galley.
En détail, Togocom a reçu pour sa part deux amendes d’un montant total de 3,4 milliards FCFA, pour différenciation tarifaire intra et extra-réseau et pour manquements graves à l’obligation d’assurer une disponibilité permanente des services de communications électroniques mobiles.
L’ARCEP-TOGO a infligé à Moov Africa Togo une amende de près de 594 millions de FCFA pour non-respect de l’obligation de disponibilité des services.
GVA, pour ce qui le concerne, a été mis en demeure pour manquements graves et récurrents à la disponibilité de service, une procédure dont les conclusions n’ont toujours pas été rendues publiques.
Une chose est claire, les opérateurs du secteur ne prennent plus les injonctions de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes à la légère.
Par ailleurs, il faut noter que l’institution a lancé une enquête de satisfaction auprès des clients d’opérateurs téléphoniques et des usagers de services de l’ARCEP ; elle couvre la période du 19 juin au 14 juillet 2023.
Aussi, dans le cadre de ses réformes en cours, le Togo cherche à simplifier le régime des redevances qui constitue une autre source de recettes pour l’ARCEP. Le Conseil des ministres a adopté à cet effet, le 5 avril dernier, un projet de décret dont les détails ne sont pas encore connus.