Lancé en mars 2019 pour faciliter les flux commerciaux au bénéfice des économies des États de la sous région ouest Africaine, le Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) a enregistré vendredi, l’adhésion de quatre autres États pour son opération effective entre les douanes signataires.
Au terme d’un atelier de cinq jours achevé le vendredi 09 juin 2023 à Lomé, et meublé par des réunions, évaluations, examens et discussions techniques, neuf pays membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) et de l’Union économique monétaire Ouest-africaine (UEMOA) ont signé des instructions-cadres et protocoles d’accord.
Le Commissaire général de l’Office Togolais des Recettes (OTR), Philippe Kokou Tchodie ainsi que les directeurs généraux des douanes du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Ghana, de la Guinée, du Mali, du Niger et du Sénégal se sont engagés à veiller à la mise en œuvre des recommandations formulées notamment :
À l’endroit des administrations douanières des États membres de la CEDEAO, il est recommandé d’aller vers la configuration commune de la déclaration en douane unique et l’harmonisation de la modification des régimes douaniers ; de prendre des mesures pour encadrer les opérations des visites des marchandises en cas de soupçons d’irrégularités ; de veiller à l’envoi des résultats de contrôle aux bureaux de départ ; de renforcer la formation et la sensibilisation des agents des douanes et des opérateurs sur l’utilisation du SIGMAT.
Dans la suite des recommandations, il est demandé à la CEDEAO de mettre en place un mécanisme d’identification unique régional des opérateurs économiques ; de finaliser le manuel des procédures de SIGMAT ; d’accélérer la mise en œuvre du règlement sur le mécanisme de garantie de transit communautaire ; et de proposer à la prochaine réunion de comité de pilotage, un mécanisme de prise en charge et de soutenabilité des activités entrant dans la mise en œuvre du SIGMAT dans les États membres.
In fine quant aux partenaires techniques et financiers, ils devront poursuivre le soutien aux administrations des douanes en matière de renforcement des capacités.
Alors qu’ils n’étaient précédemment que cinq pays (Bénin, Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Niger et le Togo) à être interconnectés entre eux via le SIGMAT, le système a connu une expansion favorisant la révolution des accords bilatéraux avec l’entrée du Ghana, la Guinée, du Mali et du Sénégal.
Selon les renseignements du Directeur de l’Union Douanière et de la Fiscalité de la CEDEAO, Salif Tiemtore, les cinq autres pays sur les six de l’espace CEDEAO restants vont rallier le groupe d’ici décembre 2023, le Cap-Vert étant une presqu’île.
En rappel, le SIGMAT a été initié par la CEDEAO dans le but de permettre à ses États membres d’assurer la gestion informatisée du transit à l’échelle internationale dans une dynamique de dématérialisation des procédures douanières.
Le système s’inscrit dans le cadre du processus de mise en œuvre des instruments de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et de l’Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE).