Le mardi 14 février 2023, l’opinion nationale a été informée au travers d’un communiqué de l’opérateur Togocom, de la désactivation progressive des lignes wifi zone les jours à venir, car jugeant illicite cette activité. Suite à la publication du réseau, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a fait une mise au point ce mercredi. L’on retient simplement que l’activité du Wifi zone est licite au Togo.
Dans son communiqué du 15 février, L’ARCEP a tenu à rappeler ceci : L’activité du Wifi zone est une activité licite au regard du cadre légal et réglementaire qui régit les communications électroniques au Togo.
” En effet, au regard de la loi n°2012-018 du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques (LCE) et du décret n°2014-088/PR du 31 mars 2014, portant sur les régimes d’activités des communications électroniques, l’activité du Wifi zone est une activité de fourniture de service à valeur ajoutée qui est régie par le régime de déclaration à l’ARCEP”, a-t-elle précisé.
En conséquence, l’activité du Wifi zone n’est donc pas interdite par la réglementation en vigueur si elle est exercée conformément au cadre réglementaire, contrairement aux déclarations du réseau leader.
Pour l’autorité de régulation, le Wifi zone est un service qui participe à l’inclusion numérique en permettant aux consommateurs à faibles revenus d’accéder au haut-débit fixe à des tarifs beaucoup plus abordables que les tarifs prohibitifs en entrée de gamme de l’internet mobile au Togo.
En tant que garante à la fois du respect des droits des consommateurs et des conditions d’exploitation de réseaux et services sur le marché des communications électroniques, l’ARCEP invite, d’une part les fournisseurs d’accès Internet à ” proposer des offres alternatives favorables à l’activité du Wifi zone” et, d’autre part les fournisseurs de service à valeur ajoutée à “se conformer aux dispositions qui encadrent l’exercice de ces activités”.
Pour rappel, les responsables de Togocom justifie la prochaine opération de désactivation par le fait que les offres résidentielles d’accès Internet Haut Débit et Très Haut débit soient exclusivement réservées à un usage privé dans le cercle familial.