Les préfets des cinq régions administratives du Togo, avec le concours des cadres du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires (MATDDT), renforcent leurs capacités relatives à l’un des mécanismes inscrits dans le processus de la décentralisation et de la bonne gouvernance locale. Le coup d’envoi des sessions a été donné jeudi par le directeur de cabinet du MATDDT, représentant le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, Robert Baoubadi Bakaï à l’hôtel Melis Opéra à Tsévié, chef-lieu de la préfecture de Zio.
En référence à la Loi n⁰ 2007-011 du 13 mars 2007, relative à la décentralisation et aux libertés locales, le préfet est le représentant de l’État dans la commune. Pour assurer le contrôle de légalité des actes que posent les élus locaux ayant comme responsable, le maire, l’État a donc besoin de toutes les compétences nécessaires pour effectuer le contrôle de légalité en son nom ainsi que l’assurance de l’appui conseil à l’endroit des élus.
Après les élections locales en 2019, l’État togolais s’est engagé dans une série de renforcement de capacités des acteurs intervenants dans le secteur de la décentralisation. Ce, sur ses ressources propres et aussi avec l’appui des partenaires techniques et financiers au-devant desquels l’Allemagne à travers tous ses programmes dont le Programme décentralisation et gouvernance (ProDeG) qui appuie d’ailleurs les présentes sessions de formation.
Les sessions de formation et d’échange lancées ce 17 août 2023 viennent combler les attentes d’un besoin de renforcement des capacités des préfets sur l’exercice du contrôle de légalité sur les budgets des communes.
Durant deux jours de session par région, les consultants commis pour cette session de la région maritime, appuyés par la direction de la décentralisation et des collectivités locales partageront avec les préfets et leurs collaborateurs en théorie puis en travaux pratiques, des thématiques sur les relations entre l’État et les collectivités territoriales ; le contrôle de légalité sur les documents budgétaires d’une commune ; l’assistance conseil dans l’élaboration des documents budgétaires : expériences du Bénin ; et sur l’examen des documents budgétaires dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité.
Les travaux de ces sessions de renforcement s’inscrivent dans le cadre de l’amélioration des interactions entre les préfectures et les communes et permettront de trouver des solutions durables aux défis qui se présentent à l’ensemble des acteurs de la chaîne de contrôle des actes budgétaires des communes.
A l’ouverture des travaux, le directeur de cabinet, représentant le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, Robert Baoubadi Bakaï, a rendu un hommage au chef de l’État pour son implication personnelle dans le processus de décentralisation. Il a ensuite rappelé que les documents budgétaires sont des outils interdépendants et concourent à la mobilisation des ressources tandis que le contrôle de légalité quant à lui garantit l’unité et à la cohésion de l’État avant de souligner qu’en effet, la décentralisation n’est pas qu’une démarche administrative, pas uniquement un dispositif institutionnel.
Pour sa part, le chef de composante, appui à la décentralisation et à la déconcentration à la GIZ, représentant le ProDeG lV, Ba Nabine Mocktar Sangbana a rappelé qu’il n’y a pas de décentralisation sans une bonne déconcentration et que le contrôle de légalité des budgets et autres actes des communes constitue un des éléments clés de l’exercice de la tutelle de l’État sur les collectivités territoriales et permettant de concilier le principe de légalité et le principe de la libre administration des collectivités territoriales, inscrits dans la constitution du 14 octobre 1992.
Il a par ailleurs, saisi l’opportunité pour réaffirmer l’engagement et la disponibilité de la Coopération allemande à poursuivre et à renforcer ses appuis au gouvernement togolais, dans le cadre des processus de réformes, en particulier la Réforme 5 de la Feuille de route gouvernementale Togo 2025.
Auparavant, le préfet de Zio, Etse Kodjo Kadevi, s’est réjoui du choix porté sur la ville de Tsévié pour abriter la présente cérémonie officielle donnant le coup d’envoi de cette série de sessions de formation. Il a exhorté les uns et les autres à une assiduité et une implication totale pour la réussite des travaux.
Précisons qu’en prélude aux travaux, l’assistance a observé une minute de silence en mémoire du Préfet du Golfe, feu Kossi Dzinyefa Atabuh, décédé le 05 août dernier.