L’Autorité togolaise de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP-TOGO) a ouvert en fin de semaine, une procédure de sanction à l’encontre du Groupe Vivendi Africa Togo (GVA-TOGO) au motif de “non-respect des obligations de permanence, disponibilité et continuité des services conformément aux articles 17 et 27.3 de son cahier des charges” ainsi que pour “défaut de notification d’incidents en violation de la décision n°068/ARCEP/DG/21 du 11 mars 2021”.
Selon les informations données par le régulateur, le réseau fibre Canal Box du groupe Vivendi, depuis quelques semaines, est responsable des manquements graves et récurrents dans la fourniture des services de l’opérateur GVA Togo, notamment “la multiplication des cas d’indisponibilité de services et plus particulièrement des débits d’une lenteur jusqu’en dessous de 1 Mbps en lieu et place des débits souscrits par les consommateurs respectivement de 50 Mbps et de 200 Mbps.”
Dans le communiqué en date du vendredi 02 septembre 2022, L’ARCEP déplore le fait que “les consommateurs subissent tous ces manquements sans que l’opérateur GVA Togo n’informe sur la nature du problème et le délai approximatif dans lequel le service sera rétabli, et ce en violation de l’article 27 de son cahier des charges et des dispositions de la décision n°068/ARCEP/DG/21 du 11 mars 2021 fixant le protocole de notification à l’ARCEP des incidents dans la fourniture des services de communications électroniques par les opérateurs.”
Aussi, selon l’autorité, GVA Togo ne prend aucune disposition pour prolonger automatiquement les dates d’expiration des abonnements du nombre de jours correspondant à la durée des indisponibilités.
Ce sont tous ces éléments qui ont amené le gendarme de télécom à ouvrir une procédure de sanction contre le fournisseur d’accès à Internet.
Il est par ailleurs recommandé à tous les autres fournisseurs notamment TOGO TELECOM, TEOLIS S.A et CAFE INFORMATIQUE de ” mettre en œuvre tous les moyens pour assurer la disponibilité de service ainsi que le respect des débits pour lesquels les consommateurs paient.”