Ce vendredi 07 avril 2023, à Sanvee Condji à la frontière Togo-Benin, l’Office Togolais des recettes (OTR) a tenu une conférence de presse au cours de laquelle les médias nationaux ont été davantage informés sur l’affaire de racket sur les prix de dédouanement d’une machine agricole incriminant la douane togolaise.
Cette clarification fait suite à une à une vidéo publiée le 22 mars dernier dans laquelle le sieur Valère Tadagbé Houansou, ingénieur agronome se réclamant de nationalité béninoise accusait ouvertement les agents du bureau de la douane togolaise de Sanvee Condji de rackets sur les frais de dédouanement d’un motoculteur et accessoires.
Les directeurs généraux des services de la législation, de la communication, de la prévention et de la lutte contre la corruption et autres ont animé un point de presse qui avait pour but de situer l’opinion nationale et internationale sur les allégations faites par le sieur Valère Houansou. Qu’en-est-il réellement de cette affaire ?
La réaction de l’institution douanière, rendue publique par le Directeur des études et de la législation au commissariat des douanes et droits indirects de l’OTR, Colonel Agoro Medjessiribi, représentant le commissaire des douanes et droits indirects de l’OTR, Atta-Kakra Kwawo Essien, renseigne qu’effectivement, le 21 mars 2023, une déclaration sommaire de motoculteur et accessoires a été introduite et prise en charge par le bureau de douane sollicitant une DS4 (déclaration simplifiée).
” Après étude du dossier, le motoculteur étant un matériel agricole devant bénéficier de l’exonération de certains droits et taxes, la DS4 sollicitée ne pouvait pas permettre de bénéficier de ces exonérations douanières. Les représentants de l’opérateur (les sieurs Roger Agbemadokponou, Mustapha Aguiar et Koudouce Gbadamassi), ont été invités à faire plutôt une déclaration IM4 (mise à la consommation) avec le code additionnel «342» qui permet de bénéficier des exonérations prévues à cet effet. Ce qui fut fait avec introduction d’une déclaration IM4 au numéro C 432 du 21 mars 2023 avec une valeur de 600.000 FCFA conformément à leur facture qui s’élève à 561.000 FCFA majorée de frais de transport et assurances. Cette valeur a généré des droits et taxes de douanes de 23.020 FCFA. La déclaration a été payée le lendemain le 22 mars 2023 et le bon à enlever a été donné le même jour. Le bordereau de payement SEGUCE porte un montant total payé de 35 820 FCFA dont les droits et taxes de douanes s’élèvent à 23.020 FCFA; SEGUCE 11.800 FCFA; et 1.000 FCFA pour la chambre de commerce).”, a expliqué le cadre de l’OTR.
Il est mentionné que suite aux plaintes des déclarants cités plutôt haut, le chef visite les a graciés du paiement du Travail Extra Légal (TEL) dû, qui est normalement de 5000 FCFA. Or, le sieur Valère Houansou accusé dans sa vidéo, la douane de Sanvee-Condji d’avoir pris une somme de 100.000 ou 200.000 FCFA sans certitude sur un précédant envoi sans reçu, et que le transitaire lui réclame 196.000 FCFA pour les formalités du présent motoculteur et ses accessoires au niveau de la douane et de la police.
Le Colonel Medjessiribi a souligné que ” le bureau de Sanvee-Condji n’a perçu qu’un montant total de droit et taxes de douane de 23.020 FCFA figurant sur le bordereau de paiement de Séguce “.
Pour faire la lumière totale sur cette affaire, l’OTR a dépêché une équipe d’investiguation sur le terrain, qui a rencontré les différents protagonistes et écouté chacun d’eux.
Il est revenu que ” les déclarants ont reconnu les faits tels que cités plus haut et déclaré qu’ils avaient réclamé une somme de 100.000 FCFA à sieur Valère Tadagbé Houansou en tenant compte de son attitude de ne pas vouloir payer leurs prestations de services. Montant que le commanditaire de l’opération aurait payé par l’entremise du transporteur (chauffeur).”
L’Office fait remarquer qu’il ” condamne avec la dernière rigueur “ les déclarations mensongères et l’usage des réseaux sociaux aux fins de ternir son image et se réserve le droit de recourir aux juridictions compétentes à tout instant. Rappelons que dans une seconde vidéo, l’auteur de ladite vidéo, a présenté ses ” sincères excuses “ à la douane ainsi qu’à la police togolaises.
Il sied de préciser qu’au Togo, depuis 2020, l’importation de matériel agricole est exonérée de droits et taxes, à l’exception des prélèvements communautaires, ceci, conformément à la Loi de finances et en soutien à la politique agricole.
Par ailleurs, l’Office réitère son engament à respecter scrupuleusement les textes légaux et règlementaires des procédures tout en invitant le public à recourir si besoin au numéro vert 8280 ou aux services de joignables par WhatsApp au 90 99 41 01 .