À la suite du recensement électoral qui s’est déroulé sur toute l’étendue du territoire national entre le 29 avril et le 14 juin 2023, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a procédé à l’apurement du fichier électoral par la vérification des données tant biographiques que biométriques afin de détecter de possibles inscriptions multiples, ceci, conformément à l’article 61 du Code Electoral.
À l’issue de cette opération, quatre-vingt-onze mille (91 000) dossiers de potentiels doublons ont été répertoriés, et un traitement administratif conséquent a suivi dans le respect de la loi électorale.
Selon la commission électorale nationale indépendante, au cours du traitement administratif elle s’est rendue compte des inscriptions répétées du sieur WARE Esso-hana sur les listes électorales.
” En effet, le sieur WARE Esso-hana s’est fait inscrire sur plusieurs listes (treize inscriptions) avec des noms et prénoms différents, manifestement usurpés “, rapporte le président de la CENI, Dago Yabré dans un communiqué en date de ce lundi 21 août 2023.
Traduit en justice par la CENI et le Ministère public, le mis en cause a été reconnu coupable de fraude et fut condamné à douze (12) mois d’emprisonnement ferme, à une amende de trois cent mille (300 000) Francs CFA. L’homme est en plus radié d’office sur les listes électorales pour une période de trois (03) ans conformément à l’article 1184 du nouveau code pénal togolais.
C’est sur l’article 123 du Code électoral qui dispose que ” Toute personne qui se fait inscrire sous un faux nom, une fausse qualité, ou qui en se faisant inscrire, a dissimulé une incapacité prévue par la loi, ou qui se fait inscrire frauduleusement sur plus d’une liste, est punie d’un emprisonnement de trois (03) mois à un (01) an et d’une amende de cent mille (100.000) à trois cent (300.000) francs CFA. Elle est également radiée d’office des listes électorales pour une période de trois (03) ans… ” que l’institution s’est fondée pour traduire en justice le prévenu.
À noter que plusieurs citoyens togolais n’ont pas pu se faire enregistrer malgré les deux jours de prorogation du recensement dans toutes les zones.
Par ailleurs, la CENI rassure les partis politiques, les organisations de la société civile ainsi que toutes les citoyennes et tous les citoyens togolais, de son ” engagement à doter le Togo des listes électorales fiables pour des élections respectant le principe sacro-saint d’«un électeur, une voix “.