Dans le cadre des prochaines élections régionales qui se tiendront au Togo, la rédaction propose des articles relatifs à ce scrutin afin de permettre à ses lecteurs de mieux cerner les contours de la chaîne impliquée dans la direction d’une région. Cette semaine, nous abordons la formation du bureau exécutif du conseil régional, précisément sa composition et son mode d’élection.
À l’issue du prochain scrutin, les régions seront administrées par un conseil régional, qui doivent impérativement avoir de bureaux exécutifs conformément aux dispositions de la constitution togolaise.
Élection du bureau exécutif
L’article 273 de la Loi N° 2019-006 portant modification de la loi N° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la Loi N° 2018-003 du 31 janvier 2018 stipule qu’au maximum, dans les soixante (60) jours suivant les résultats définitifs proclamés par la cour suprême, le conseil régional se réunit et procède à l’élection du bureau exécutif du conseil.
À cet effet, le conseil régional doit être exceptionnellement convoqué par le gouverneur en vue de l’élection du bureau exécutif.
Il y est également renseigné que l’élection se fait au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Toutefois, si, après deux (02) tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, l’élection a lieu à la majorité relative, sans omettre qu’en cas d’égalité de voix l’élection est acquise au candidat le plus âgé.
Aussi, faut-il noter que le bureau est élu pour la durée du mandat des conseillers régionaux et siège dans les locaux du conseil régional.
Composition du bureau exécutif
L’article 274 quant à lui dispose que le bureau exécutif du conseil régional est composé d’un président, d’un vice-président et d’un rapporteur.
Prochainement, nous reviendrons sur le mode de fonctionnement du bureau exécutif du conseil régional.