Chaque année, des innovations sont apportées à la loi de finances de l’année finissante. En 2023 encore, nous avons enregistré des innovations et reconductions au niveau de certaines mesures fiscales contenues dans la nouvelle loi de finances. Voici ce qui change. La loi de finances gestion 2023 adoptée le 22 décembre 2022 par la représentation nationale prévoit un certain nombre de mesures fiscales pour les particuliers.
Ainsi, l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) est suspendu pour les tranches de salaires inférieures à 900.000 FCFA, et diminué pour les autres. Cette mesure sociale devrait permettre une augmentation du revenu des salariés.
Plus de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les cantines universitaires et d’entreprises. Ceci, dans l’intention de contribuer aux meilleures conditions de restauration aux étudiants et salariés. Cette mesure s’ajoute à celle de l’exonération des cantines scolaires déjà effective.
Dans la loi de finances gestion 2023, la suspension de la Taxe sur les véhicules à moteurs (TVM) pour les véhicules à usage commercial est maintenue. D’autre part, la suspension du paiement des acomptes en cours d’année a été décidée mais soumise à une condition : si l’acompte versé est égal ou supérieur au montant dû.
On note également une réduction du taux des droits d’enregistrement des sentences arbitrales de 5 à 2% ; une exonération des droits et taxes de douanes sur les matériels et engins des entreprises du BTP.
L’autre mesure qui vient conforter les différentes actions du gouvernement à l’égard du secteur économique togolais est la réduction de la patente de 60% pour les revendeurs de tissus et pagnes. L’objectif est de soutenir ce secteur à mieux faire face à la concurrence.
Une révision avantageuse des mesures fiscales était souhaitée surtout après une année 2022 qui a subi une forte inflation (hausse de 7,7% en décembre 2022).
Pour rappel, l’allègement des mesures fiscales est destiné à soulager les entreprises dans le cadre des efforts redoublés de la nation pour stimuler la croissance. Dans le contexte de l’inflation, il vise à aider les contribuables à faire face à la crise économique provoquée par la pandémie du Corona virus, accentuée par le conflit russo-ukrainien.