Le Togo dispose depuis le 23 décembre dernier de la loi de finances (LOFI), exercice 2023 qui s’élève en ressources et charges à 1.957,9 milliards de francs CFA. Comme chaque année, la loi de finances 2023 affiche des innovations. L’Office Togolais des Recettes (OTR), a présenté et expliqué aux opérateurs économiques, les nouveautés de la LOFI 2023 ainsi que la nouvelle plateforme en ligne, GUDEF.
Cette présentation a eu lieu le mercredi 1er février 2023 à la présidence de l’Université de Lomé, sous la présidence du Commissaire Général de l’OTR, Philippe Kokou Tchodie, ceci au cours d’une rencontre d’échanges entre l’OTR et les associations et organisations partenaires.
La rencontre du 1er février rentre dans le cadre de la campagne de vulgarisation et de sensibilisation des populations sur les principes fiscaux contenus dans la loi de finances, exercice 2023, prévue par l’institution. Il s’agit, à travers la présentation de cette loi, d’avoir avec les contribuables et partenaires, la même lecture, la même compréhension des textes votés par le législateur.
Pour le commissaire Général Tchodie, le pari du gouvernement dans la nouvelle loi de finances est d’accompagner efficacement le secteur privé à éclore, ce qui lui permettra en retour, d’honorer ses engagements fiscaux. “Cela est préalable à la bonne application de la loi, gage des cordiales relations auxquelles l’office aspire avec ses partenaires”, a expliqué à son tour, le Commissaire des Douanes et Droits indirects, Commissaire des Impôts par intérim, Kwawo Atta-Kakra Essien.
Il est indiqué que l’exécutif, dans la LOFI 2023, a consenti des efforts fiscaux pour faire face à la vie chère et soulager le panier de la ménagère.
Mesures fiscales
Au titre des nouvelles dispositions de la loi de finances 2023, on note 19 mesures fiscales dont voici quelques-unes : la suspension de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) pour les tranches de salaires inférieures à 900.000 FCFA et diminution des autres en faveur de l’augmentation du revenu des salariés ; l’exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les cantines universitaires et d’entreprises en vue de meilleures conditions de restauration aux étudiants et salariés ; le maintien de la suspension de la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) pour les véhicules à usage commercial ; la réduction du taux des droits d’enregistrement des sentences arbitrales de 5 à 2% ; la réduction de la patente de 60% pour les revendeurs de tissus et pagnes pour soutenir ce secteur à faire face à la concurrence, etc.
GUDEF
Le Guichet Unique de Dépôt des Etats Financiers(GUDEF) est une institution mise en place pour la réception de manière centralisée des états financiers au profit de différents partenaires. Il est prévu pour la collecte des états financiers, la vérification de conformité des états financiers, la tenue et le partage des informations financières avec les partenaires, et la production des rapports à la Commission de l’Union Économique Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA).
Les objectifs affichés de cette plateforme sont la lutte contre la pluralité des Etats financiers, la garantie de l’unicité, l’homogénéité et la comparabilité des informations financières ainsi que l’amélioration de la qualité et la lecture de l’information financière. Elle garantit par ailleurs aux contribuables, un gain de temps et des ressources.