La Région au Togo, est une division administrative du territoire et une collectivité territoriale décentralisée qui est administrée par un Conseil régional composé de conseillers régionaux et présidé par un président élu par ces derniers. Les citoyens togolais se préparent à élire les tous premiers conseillers régionaux de leur histoire. Quel est le fonctionnement du conseil régional ?
Le conseil régional est en quelque sorte ce que le « parlement » est pour un pays ou le « conseil municipal » pour une commune ; C’est l’assemblée des élus représentant les habitants de la région. Il se concerte sur la gestion de la région et adopte des délibérations.
Les élus, à l’issue des prochaines élections régionales, siègeront au conseil de leurs régions pour décider des grandes orientations de la politique régionale.
Dans nos précédentes parutions, nous avons mentionné que le nombre d’élus varie d’une région à l’autre en fonction de la taille du territoire et du nombre d’habitants.
Selon la loi N.2019-006 portant modification de la loi 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la loi N.2018-003 du 31 janvier 2018, notamment en ses articles 244, 245 et 246, le conseil régional se réunit au chef-lieu de région, en session ordinaire une fois par trimestre, pour une durée de quinze (15) jours, au maximum, sur convocation du président du conseil et en session extraordinaire par le président du conseil, sur son initiative ou à la demande motivée du tiers (1/3) de ses membres ou à celle du gouverneur : Dans ce cas, la session ne peut excéder cinq (05) jours.
En cas de force majeure ou lorsque les circonstances l’exigent, il peut se réunir en un lieu autre que le siège de la région et ce lieu est soumis à l’approbation du gouverneur. Dans ces cas, les délibérations doivent être publiées sur tout le territoire de la région.
Toute convocation est mentionnée au registre de délibérations, affichée au siège de la région et publiée par voie de presse. Elle est adressée aux conseillers régionaux par écrit, huit (08) au moins avant la date de la réunion avec l’ordre du jour.
Le délai de convocation peut être abrégé par le président, en cas d’urgence, sans pouvoir toutefois être inférieur à trois (03) jours francs.
Dès l’ouverture de la séance, le conseil se prononce définitivement sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie de l’ordre du jour, à une séance ultérieure.
Pour ce qui est des délibérations par le conseil régional, les article 247 et 248 de la loi précitée stipulent que ” le conseil régional ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité de ses membres est réunie “.
Lorsque, après une première convocation régulièrement faite, le quorum n’est pas atteint, le conseil est convoqué pour une seconde fois dans un délai de trois (03) jours.
Si le quorum n’est toujours pas atteint, le conseil peut valablement délibérer, si le tiers (1/3) au moins des membres est présent.
De même, en cas de force majeure, ou lorsque les circonstances l’exigent, le conseil délibère valablement après une seule convocation, quel que soit le nombre des membres présents.
Nous reviendrons dans nos prochaines parutions sur d’autres aspects du fonctionnement du conseil régional.