Les togolais se préparent à élire les premiers conseillers régionaux de l’histoire du Togo. Si ces derniers sont les éléments centraux des régions, il n’en demeure pas moins qu’un personnel est censé accompagner leurs actions. Comment est constitué ce personnel et quelles sont ses compétences ?
Afin de mieux situer les lecteurs sur le statut du personnel de la région ainsi que celui des secrétaires de conseil de région, nous nous référons à la loi N.2019-006 portant modification de la loi 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la loi N.2018-003 du 31 janvier 2018, notamment en ses articles 293, 294 et le 295.
Le premier de cette série d’articles dispose que le personnel de la région est constitué des agents titularisés et nommés dans des emplois permanents de la région ; des agents contractuels ; fonctionnaires de l’Etat détachés ou mis à disposition.
Selon l’article suivant, le président du conseil régional est assisté d’un secrétaire de conseil régional nommé par arrêté du ministre chargé de la décentralisation.
Ainsi, le statut des secrétaires de conseil de région est fixé par arrêté du ministre chargé de la décentralisation. Dans ce cas de figure, il s’agit du ministre d’État, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, Payadowa Boukpessi.
La dernière disposition a établi que le secrétaire de conseil assiste aux séances du conseil régional avec voix consultation.