Après une relecture de loi relative à la modification constitutionnelle et une période de consultations telles que recommander par le président Faure Gnassingbé, l’Assemblée nationale Togolaise a franchi un jalon crucial dans l’histoire politique du pays en adoptant, ce vendredi 19 avril 2024, la proposition de loi de révision constitutionnelle. Cette réforme marque le passage d’un régime semi-présidentiel à un système parlementaire, ouvrant ainsi dit-on, la voie à une modernisation profonde des institutions et à une consolidation démocratique.
Les chiffres issus de l’Assemblée nationale au soir de ce 19 avril font état de 87 voix positives à cette loi sur les 87 votants, contre 89 sur 91 à la première adoption.
La présente réforme constitutionnelle vise, d’après les députés de la 6è législature, à doter le pays d’institutions robustes, garantes de l’équilibre des pouvoirs et de la transparence.
Parmi les innovations clés figure la création d’une Haute autorité pour la transparence de la vie publique, renforçant ainsi la gouvernance et la responsabilité des acteurs publics. De plus, des mécanismes d’inclusion et de concertation avec la chefferie traditionnelle seront mis en place.
Aussi, le régime parlementaire introduit un nouveau modèle d’exécutif, avec un chef de gouvernement désigné par le Parlement et responsable devant celui-ci. Cette approche se veut renforçant le contrôle démocratique sur l’exécutif, puisque le président du Conseil des ministres devra rendre compte de sa politique devant l’Assemblée nationale.
Il faut rappeler que le président du conseil est élu pour un mandat de 6 ans tandis que celui de la République est élu pour un mandat de 4 ans renouvelable une fois.
Une Étape Historique pour le Togo
En adoptant cette réforme majeure, le Togo rejoint la famille des nations ayant opté pour le parlementarisme, un choix qui marque une nouvelle ère dans son histoire politique.
Cette étape historique sera suivie de près alors que le pays se prépare à tenir ses premières élections législatives et régionales dans ce nouveau cadre institutionnel.
Cependant, il convient de souligner que l’opposition extra parlementaire n’a toujours pas adhéré à ce projet de révision constitutionnelle de même qu’une partie de la société civile.
En attendant la promulgation de la nouvelle loi par le président de la République togolaise, le double scrutin prévu pour le 29 avril 2024, constituera sans doute un test significatif de la capacité du système parlementaire à répondre aux attentes des citoyens et à surtout favoriser le développement durable et inclusif du Togo.