Depuis le 1er février 2024, l’Office togolais des recettes (OTR) a entamé le contrôle du paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU), communément appelée “trimestre”, des transporteurs routiers au Togo. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des procédures fiscales en vigueur et vise à garantir la régularité des contributions des contribuables du secteur des transports.
Dans un communiqué officiel, l’administration fiscale togolaise a informé que ces contrôles seront effectués à travers le pays. Les transporteurs routiers sont expressément invités à se conformer aux dispositions en vigueur et à s’acquitter de leurs obligations fiscales conformément à la réglementation en place.
Il est souligné que la perception de la Taxe Professionnelle Unique pour le quatrième trimestre de l’année 2023 se poursuivra conformément à l’article 57 du Livre des Procédures fiscales.
La TPU, calculée sur une base forfaitaire déterminée par l’administration fiscale, repose sur une estimation du chiffre d’affaires des transporteurs routiers. Afin d’assurer une répartition équitable de cette taxe, l’OTR a établi des grilles tarifaires tenant compte du poids économique de chaque catégorie de véhicule. Ces critères comprennent le nombre de places, le tonnage et la nature du transport effectué (personnes ou marchandises).
Cette initiative vise à instaurer une transparence accrue dans le paiement de la TPU et à renforcer la conformité fiscale des acteurs du secteur des transports au Togo. L’OTR compte ainsi garantir l’équité et l’équilibre dans la contribution de chaque transporteur routier, contribuant ainsi au financement des services publics essentiels dans le pays. Les autorités fiscales appellent à la collaboration active des contribuables pour faciliter ce processus de vérification et assurer le bon fonctionnement du système fiscal togolais.