L’article 145 de la Constitution togolaise, exige de certaines personnalités clés dévouées à la gestion de la chose publique, la déclaration de leurs biens. Et depuis 16 ans, le gouvernement togolais a bien l’intention de se conformer aux textes sacrés du pays. Sauf que la marche semble très longue, vers ce geste qui marque la transparence dans la gouvernance du pays. Jusqu’à récemment, les institutions togolaises ne semblent pas prêtes à encadrer le domaine de déclaration des biens de personnalités, naviguant entre de projet de d’avant-projet de lois rien que pour cet exercice.
En 16 ans, l’un des meilleurs réformateurs du monde selon le classement Doing Business mène à pas de caméléon, la réforme liée à la transparence dans la gouvernance, précisément la déclaration des biens.
« (…) La troisième dimension de l’avant- projet de loi examiné, c’est qu’elle donne au Médiateur de la République les moyens formellement d’accompagner la déclaration des biens et avoirs, puisque nous avons fait l’année dernière un saut qualitatif à travers la réforme constitutionnelle du mois de mai 2019 et l’adoption d’une loi sur les conditions dans lesquelles nous devons faire la déclaration des biens et avoirs. Et donc cette loi organique sur la déclaration des biens et avoirs désigne le Médiateur de la République comme le dépositaire des déclarations qui vont être faites », expliquait en Novembre 2020, le ministre Christian Trimua aux journalistes au sujet d’une nouvelle modification dans cette affaire à l’assemblée nationale.
De projet en projet, le gouvernement avait résolument annoncé le démarrage effectif de la procédure de déclaration des biens et avoirs pour février 2021. Cependant, nous sommes presqu’en juillet 2021, et les institutions sont encore à l’étape de réforme d’une loi qui n’avait jamais été appliquée. En effet, un peu plus d’un an après sa promulgation, la loi organique fixant les conditions de déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités, est mise en révision courant mai 2021 sans jamais avoir été appliquée. Un projet de loi modificatif avait alors été introduit et examiné par l’Assemblée nationale. Le gouvernement dit vouloir assouplir la procédure avec l’introduction de système de la déclaration des biens et avoirs en ligne.
Finalement, le parlement a validé cette nouvelle disposition le 17 juin dernier. Tous les observateurs retiennent leur souffle à l’idée qu’il pourrait y avoir éventuellement d’autres raisons de rallonger le chronomètre et de ne jamais déboucher sur la déclaration des biens. Procédure constitutionnelle destinée à promouvoir la transparence dans l’exercice des fonctions publiques, garantir l’intégrité et la probité des serviteurs de l’État et prévenir l’enrichissement illicite, cette disposition concerne les personnalités publiques pouvant être sujettes à la corruption et autres infractions économiques. Des délits couramment soupçonnés au Togo, et qui condamnent le pays à des fuites financières énormes. On constate tous les jours, des personnalités venues pauvres aux affaires et dont le train de vie et les avoirs gonflent de façon vertigineuse du jour au lendemain.
Et pourtant, le Togo ne cesse de courir derrière les partenaires financiers internationaux à la recherche de fonds pour financer les programmes de gouvernance. Comment prendre au sérieux cette politique qui a engrangé d’énormes dettes et de gros financements sans se soucier d’un système rapide et efficace de contrôle des personnes qui gèrent ces importantes ressources financières ?
A voir ces réformes goutte à goutte d’une loi constitutionnelle restée inappliquée depuis 16 ans de gouvernance, alors que de l’autre côté les procédures de réformes pour faire entrer des financements sont accélérées, le doute s’installe sur la volonté réelle des gouvernants de gérer les ressources nationales dans la transparence. C’est d’ailleurs la même inquiétude quant à la capacité de répression de la Haute Autorité de lutte contre la corruption. Cet organisme décline des ateliers et des stratégies de lutte, dispose de plusieurs partenaires techniques et financiers comme le PNUD, mais ne décline jamais de résultats concrets.