Projet de relecture du code de travail:La coïncidence ne rassure pas…

Alors que l’application du statut particulier des enseignants piétinait depuis quelques années malgré les annonces de bonne volonté du gouvernement, apparu en fin d’année 2020, le Syndicat des Enseignants Togolais (SET) s’était juré de faire appliquer dans de brefs délais lesdites promesses. Entre irrégularités administratives relevées dans la création du SET et des procédures judiciaires lancées par le gouvernement à l’encontre de l’organisation syndicale, les choses sont allées très vite malgré les indignations de la société civile dénonçant une manœuvre gouvernementale visant à en découdre avec les libertés syndicales. Mais, le gouvernement est allé plus loin, mettant en place un projet de relecture du nouveau code du travail, validé à l’assemblée nationale seulement en décembre 2020. Un rétropédalage qui suscite moult interrogations.

En conseil des ministres, le gouvernement togolais a annoncé une relecture du nouveau code du travail. L’initiative selon les sources officielles, vise à promouvoir davantage le dialogue social et l’esprit de compromis au sein des entreprises ou secteurs d’activités. “De plus, elles favorisent le développement d’un syndicalisme plus responsable afin de préserver les droits des salariés, l’activité économique et les emplois”, a précisé Ayewouadan Akodah, ministre de la communication et des médias.

Aussi, le gouvernement estime qu’il y a “une confusion aujourd’hui et qui mérite d’être aplanie. Les syndicats ont pendant longtemps été confondus à des associations. Il est important de clarifier ce point-là afin que la question syndicale, l’exercice même de la liberté syndicale se fasse dans un cadre clair, accessible et précis pour tous les acteurs”. Alors, se demandent beaucoup, pourquoi tous ces aspects ont-ils pu échapper aux mises à jour validées seulement en décembre 2020 portant nouveau code du travail à l’assemblée nationale ?

Le SET aurait-il mis la puce à l’oreille du gouvernement?
Tout porte à croire que certains aspects auraient échappé au contrôle administratif lié à l’enregistrement du dossier du SET. Une déduction logique, à en croire la sortie du ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, Payadowa Boukpessi, qui avait vite fait de prononcer l’annulation du numéro d’enregistrement du Syndicat des enseignants du Togo, pendant que la justice multipliait des convocations à l’endroit des responsable du syndicat déjà déstabilisé par des arrestations musclées au grand mécontentement d’autres organisations syndicales et de la société civile.

Quand on regarde ce qui s’est passé avec les réformes opérées sur la loi portant organisation des manifestations publiques, il y a de quoi s’inquiéter. Depuis ces fameuses réformes, les Togolais ont du mal à se remémorer à quand remonte la dernière manifestation publique non interdite au Togo.

Pas de panique, rassure la Coordination des centrales syndicales du Togo (CCST)

 Selon Ephrem Mokli Tsikplonou, porte-parole de la CCST, rien n’est à craindre pour l’instant en ce qui concerne les visées du gouvernement quelles que soient leurs portées. Ce leader d’opinion explique que le Conseil national du dialogue social (CNDS) qui devrait impérativement accompagner une quelconque modification significative du code de travail, est composée de trois parties dont la CCST, le patronat et le gouvernement.  Ainsi, le gouvernement ne pourra à lui seul mener son projet de réformes à terme.

« Au niveau des organisations syndicales des travailleurs, nous gardons notre calme. Parce que nous savons que le monde syndical est l’une des institutions les plus organisées. Le code du travail vient d’être adopté. La loi est là. Mais en moins de 2 mois, il parle de modification de cette loi. Nous, nous avons pris ça sportivement. La semaine prochaine, il y aura conseil national du dialogue social où nous allons discuter de la chose pour mieux comprendre de quoi il s’agit »,  rassure le porte-parole de la CCST en expliquant: « le gouvernement a pensé à quelque chose. Il est l’un des partenaires parce que c’est le tripartisme qui est respecté au niveau du dialogue social, il y a le gouvernement, les employés et les employeurs. Le gouvernement est dans son rôle, si vous avez suivi très bien le communiqué, il est dit que le gouvernement fera des propositions. Donc ce ne sont que des propositions »

Si l’homme soutient qu’il y a des fondamentaux qui ont été adoptés, et qui réglementent la constitution des organisations syndicales, reste tout de même à porter la réserve que le gouvernement reste le gouvernement et dispose des moyens d’Etat pour réformer. En tout cas, ‘’wait and see !’’

 

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