La ministre togolaise en charge de l’action sociale, de la promotion de la femme et de l’alphabétisation, Adjovi Lolonyo Apédoh-Anakoma, à la tête d’une délégation gouvernementale, a présenté jeudi à Genève, les 5ème et 6ème rapports périodiques du Togo au titre de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant et du protocole facultatif relatif à l’implication des enfants dans les conflits armés.
La rencontre du 14 septembre 2023 dernier avec le comité était à la faveur de la 94ème session du Comité de droits de l’enfant. Il était question dans la présentation des rapports, d’expliquer la situation et surtout de mettre en avant les efforts du Togo dans le domaine de la protection des droits de l’enfant.
La délégation du Togo conduite par la ministre Adjovi Lolonyo Apédoh-Anakoma à GenèveDès l’entame de son exposé, la délégation représentante de la République togolaise a souligné que cet exercice s’inscrit dans le sens et l’esprit du fort attachement du Togo à l’Etat de droit et au respect des droits de l’homme en général et des droits de l’enfant en particulier.
” Nous y accordons la plus grande importance, car elle nous conduit à faire le point sur l’ensemble des droits de l’enfant, leur effectivité et leur protection dans notre pays. “, a indiqué Madame la Ministre et cheffe de la délégation, Adjovi Lolonyo Apédoh-Anakoma dans sa déclaration liminaire.
Elle a également précisé avoir accueilli avec la plus grande attention les observations finales formulées par le Comité lors du précédent examen. Et avec une volonté politique affichée, ces recommandations, auraient conduit à de nombreuses évolutions législatives, institutionnelles et réglementaires, dont les résultats sont contenus dans les rapports.
Ainsi, au nombre des actions entreprises par le Togo dans la mise en œuvre de la convention susmentionnée depuis la présentation des derniers rapports, il est rapporté entre autres :
– Sur l’enregistrement universel des naissances, le rapprochement des services de l’état civil des usagers ; l’adoption en septembre 2020 de la loi relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo.
– Sur le plan de la santé de l’enfant, la mis en place des projets et programmes de santé ciblant les enfants et visant la réduction de la mortalité néonatale, infantile et juvénile ; la subvention de la césarienne ; la prise en charge gratuite du paludisme grave au profit des enfants de moins de 05 ans ; le programme national d’accompagnement de la femme enceinte et du nouveau-né (Wézou) mis en œuvre depuis 2022.
– Au plan de la protection sociale : la mise en œuvre du programme assurantiel en milieu scolaire « School Assur » depuis 2017 et l’assurance maladie universelle instituée par la loi du 18 octobre 2021 qui étend la couverture à toutes les couches sociales.
– Pour promouvoir l’accès à l’éducation des enfants, l’Etat togolais intensifie les investissements dans le secteur de l’éducation, près de 25% du budget total de l’Etat sont consacrés à ce secteur ; la construction d’infrastructures avec une priorisation des localités et communautés les plus vulnérables ; la dotation en équipements didactiques et la distribution des manuels scolaires conformément à la politique du livre ainsi que la suppression des frais de scolarité et d’inscription aux différents examens nationaux.
Il convient de rappeler à ce niveau, le recrutement et le déploiement de personnels enseignants et d’encadrement, l’interdiction de toutes les formes de punitions corporelles et châtiments dégradants en milieu scolaire, ainsi que l’adoption de la loi n° 2022-020 du 02 décembre 2022 portant protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel.
– Dans le cadre de la lutte contre les violences basées sur le genre (VGB), l’on note à titre d’exemple, la mise en place de centres multifonctionnels dénommés « ONE STOP CENTER » qui offrent aux victimes des VBG une prise en charge intégrée sur le plan sanitaire, psychologique et juridique ainsi que la création de vingt-six (26) centres d’écoute et de conseils en VBG.
– En matière de lutte contre la traite des enfants, en dehors des dispositions prévues par le nouveau code pénal de 2015, le gouvernement togolais a pris en 2021, le décret N°2021-104/PR portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre la traite des personnes (CNLTP).
– Pour ce qui est de la lutte contre le travail des enfants, l’arrêté n°1556 /MFPTRAPS du 20 mai 2020 déterminant les travaux dangereux interdits aux enfants et prenant en compte de nouvelles formes de travail des enfants ainsi que l’élaboration d’un plan d’action national de lutte contre les pires formes de travail des enfants (2020-2024) a été pris.
D’autres points positifs ont été soulevés par la cheffe de la délégation, notamment l’adoption des enfants ; la demande d’asile des enfants ; la justice pour mineur, lutte contre les mauvais traitements, la torture et l’impunité en général au sein des forces de défense et de sécurité ; le protocole Additionnel concernant l’implication des enfants dans les conflits armés ; etc.
Par ailleurs, la ministre Apédoh-Anakoma a assuré que le gouvernement de la République togolaise reste à l’écoute des avis et commentaires de ses partenaires, des organisations de la société civile et des citoyens dans le cadre de la promotion et de la protection des droits humains, en général et des droits de l’enfant en particulier, tout en reconnaissant qu’ ” il subsiste des défis et des contraintes que le gouvernement s’emploie avec détermination à surmonter “.