Les locaux de l’hôtel Sarakawa abrite depuis mardi, un atelier régional de formation organisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les prix de transfert. L’atelier du 30 mai au 1er juin 2023 marque l’épilogue des formations débutées en 2020 dans le cadre du Programme d’appui à la transition fiscale en Afrique de l’Ouest (PATF).
Le présent atelier est destiné à une trentaine de vérificateurs fiscaux et fonctionnaires travaillant dans le domaine de la fiscalité internationale des pays d’Afrique de l’Ouest disposés à acquérir des connaissances nécessaires au contrôle des entreprises multinationales qui opèrent sur leurs territoires respectifs.
Il porte sur les procédures amiables relatives aux prix de transfert avec un double objectif : former les administrations fiscales des pays participant au PATF au traitement et à la gestion des procédures amiables, et permettre aux participants de mettre en œuvre les acquis des précédents ateliers à travers un cas pratique et un jeu de rôle sur les procédures amiables relatives aux prix de transfert.
Les quinze pays membres de la CEDEAO, de l’UEMOA en plus de la Mauritanie sont représentés à cette formation, car aucun d’eux n’est à l’abri de l’opacité fiscale.
En effet, il faut souligner qu’avec l’émergence des économies libéralisées, la recrudescence des multinationales, les mouvements de capitaux et les investissements à travers les frontières, la problématique des prix de transfert devient un sujet plus que pertinent au vu des enjeux de l’érosion de la base imposable et de l’éternelle plaie de la fraude fiscale.
A l’ouverture des travaux, le Commissaire des douanes et des droits indirects de l’Office togolais des recettes (OTR), Kwawo Atta-Kakra Essien s’est d’abord réjoui de la tenue de cette formation à Lomé. « C’est un enjeu majeur pour la fiscalité internationale de maîtriser ces prix de transfert non seulement pour assurer une répartition équitable des bénéfices, mais encore, prévenir les pratiques d’évasion fiscale afin d’éviter des pertes de recettes pour nos États », s’est-t-il exprimé.
A l’occasion, l’Ambassadeur de l’Union européenne auprès de la République togolaise, Joaquín Tasso Villalonga estime que la thématique de cet atelier est d’une importance capitale qu’il conviendrait de souligner. « Je me réfère à une étude de 2020 qui avait montré que le Togo perdait chaque année environ 23 milliards FCFA, à cause des différentes manœuvres « d’optimisation fiscale » et assimilés des multinationales, visant à réduire le montant des impôts et taxes dus à l’OTR » , s’est-il désolé.
Le diplomate a ensuite salué l’initiative ainsi que toute l’organisation tout en réitérant l’engagement de l’Union européenne à poursuivre et renforcer son appui à la région Afrique de l’Ouest en matière de mobilisation des ressources intérieures et de transparence fiscale.
Pour sa part, la conseillère principale en fiscalité à l’OCDE, Samia Abdelghani a souligné qu’il s’agit du cinquième et dernier atelier de formation sur les prix de transfert qui clôt le cycle triennal de formation organisé par l’OCDE en faveur des 16 pays d’Afrique de l’Ouest qui a débuté trois ans plus tôt et qui a permis de former une trentaine de vérificateurs fiscaux desdits pays.
« Cet atelier sera également l’occasion de présenter le projet de Directive portant harmonisation des règles applicables en matière de prix de transfert au sein des États membres de la CEDEAO (…) Ce projet de Directive offrira un cadre juridique communautaire harmonisé en matière de prix de transfert et permettra aux administrations fiscales des pays d’Afrique de l’ouest d’améliorer l’évaluation des risques liés aux prix de transfert et renforcer le contrôle des prix de transfert pratiqués par les entreprises multinationales qui opèrent sur leur territoire, au service de la mobilisation des ressources intérieures », a-t-elle conclu.