Modernisation de la justice : Quel bilan, trois ans après ?

En 2019, le gouvernement togolais a enclenché le processus de modernisation de la justice en faveur des droits et devoirs de tous les citoyens. Trois ans plus tard, le ministre de la justice et garde des sceaux, Puis Kokouvi Agbétomey présente les résultats.

 

Face à la presse le 10 novembre dernier, et en présence du président de la Cour suprême, Abdoulaye Yaya, le ministre Pius Agbétomey a notifié deux types de juridictions, notamment les juridictions de droit commun et les juridictions spécialisées. Cette démarche rentre en conformité avec le projet gouvernemental instauré par la loi n⁰ 2019-015 du 30 octobre 2019 portant Code de l’organisation judiciaire (COJ) du Togo.

 

Révolution judiciaire

Le nouveau texte qui abroge l’ordonnance du 7 septembre 1978 opère une restructuration totale des juridictions du premier degré et des changements significatifs au second degré.

En effet, depuis quelques semaines, un chamboulement s’opère dans l’appareil judiciaire togolaise en vue de modifier la carte judiciaire du pays dont les juridictions sont jugées trop lourdes et des textes obsolètes.

Au nombre des facteurs qui motivent ce changement de la carte organisationnelle judiciaire, le garde des Sceaux a indiqué d’une part, l’idée d’une réforme de la justice en tenant compte de l’harmonisation de la législation, dont plusieurs textes sont devenus obsolètes et d’autre part les orientations de la nouvelle feuille de route 2020-2025 du gouvernement qui induisent une amélioration de l’efficacité du système judiciaire.

Parmi les innovations effectuées dans la justice Togolaise au cours des trois dernières années, Pius Agbetomey énumère, ” l’apparition des tribunaux criminels, qui n’existaient pas jusqu’alors, qui sont introduits dans le respect du double de degré de juridiction, et les juges d’application des peines (juridictions spécialisées, ndlr). L’autre nouveauté, précise le magistrat, c’est qu’au niveau des tribunaux de grande instance, on retrouve des chambres administratives qui n’existaient pas avant ; car la justice administrative n’était seulement assurée que par une chambre administrative au niveau de la cour d’appel “.

 

Nécessité de renverser l’ordre habituel des choses

Les réformes de l’organisation judiciaire au Togo impulsent une nette progression et une prise en compte concrète des exigences nouvelles de l’univers professionnel de la justice au Togo. Toutefois le chantier demeure immense avec l’insuffisance de ressources humaines.

Par ailleurs, l’annonce du ministre, au terme de la conférence de presse, d’organiser des recrutements et des formations de magistrats et greffiers vient à point nommé. L’objectif est de faire respecter les principes définis dans la loi du 30 octobre 2019 et contribuer à la fin de la complaisance et du laisser-aller en faveur de l’impartialité pour ” une justice efficace au service des citoyens “.

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